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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1601 n° 2026004027

    T. com. 1601, 11 juin 2026, n° 2026004027

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle nº 2026 004027 PROCEDURE : 2026/159 JUGEMENT DU 11/06/2026 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Demandeur représenté par [E] [S], en vertu d'un pouvoir Et: M. [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31fb3ccdc6046d478eaa1e

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