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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4502 n° 2026004058

    T. com. 4502, 8 juill. 2026, n° 2026004058

    JUGEMENT du mercredi 08 juillet 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 01 juillet 2026 par : SARL LA MUSTHYERE [Adresse 1] Activité : Agence immobilière acti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b3666d6da041962797e8b
  • tcom 1704 n° 2026004058

    T. com. 1704, 16 juin 2026, n° 2026004058

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 004058 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX En date du 03/06/2026, Monsieur [U] [L], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (94), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33ad1fcdc6046d47b4318e
  • tcom 2104 n° 2026004058

    T. com. 2104, 9 juin 2026, n° 2026004058

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004058 Numéro PC : 4163770 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/06/2026 A l'égard de : KHK (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 898 072 244 Prise en la personne de son représentant légal : M. [V] [S], présent à l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a318e94cdc6046d4787252c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1