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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026004113 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1704 n° 2026004113

    T. com. 1704, 23 juin 2026, n° 2026004113

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 004113 JUGEMENT DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX En date du 10/06/2026, Monsieur [Z] [B] , né le [Date naissance 1]/1970 à [Localité 1] (87), de nationalité française, demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3cf714cdc6046d47a21ef8
  • tcom 3405 n° 2026004113

    T. com. 3405, 9 févr. 2026, n° 2026004113

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004113 Numéro PC : 4147871 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69c48b4ccdc6046d47f95df5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1