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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8201 n° 2026004142

    T. com. 8201, 25 août 2026, n° 2026004142

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 25/08/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 004142 2026000639 [Localité 1] (SARL) Dossier : PC/09051 COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort. La cause ayant été com

    Lire la décision → Vérifier la source 6a96b55c195da062e0b14931
  • tcom 6201 n° 2026004142

    T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026004142

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [F] [Y] [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : achat vente fabrication de tous vêtements de confection ou de prêt A [Localité 1] pour hommes dames enfants en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58bc3c93c619cd1f0dbaa9
  • tcom 1704 n° 2026004142

    T. com. 1704, 7 juill. 2026, n° 2026004142

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 004142 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES , dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, dom

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f699393c619cd1f976e96

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1