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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1601 n° 2026004238

    T. com. 1601, 2 juill. 2026, n° 2026004238

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n° 2026 004238 PROCEDURE : 2026/147 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 02/07/2026 ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Entre: SAS D.C BATIMENT [Adresse 1] M. [P] [F], représentant légal comparant en personne Et : SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48e40793c619cd1f4f6f39

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