Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026004375 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 2104 n° 2026004375

    T. com. 2104, 23 juin 2026, n° 2026004375

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004375 Numéro PC : 4163780 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 23/06/2026 A l'égard de : L'APPEL DE LA FOURCHETTE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Numéro SIREN : 952 579 49

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e67decdc6046d47d94646
  • tcom 7501 n° 2026004375

    T. com. 7501, 20 mars 2026, n° 2026004375

    *1DE/06/51/98/48* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 20/03/2026 R.G. : 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69d85ed6cdc6046d47b65845

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1