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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 6401 n° 2026004714

    T. com. 6401, 20 juill. 2026, n° 2026004714

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement en date du 20/07/2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par M. Xavier LE MINTIER, Président Me Ugo SALAGOITY, Greffier d'audience après que la cause ait été débattue en chambre du conseil le 20/07/2026, devant : M. Xavier LE MINTIER, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b6bcad6da041962825a11
  • tcom 1601 n° 2026004714

    T. com. 1601, 25 juin 2026, n° 2026004714

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n * 2026 004714 PROCEDURE : 2026/171 JUGEMENT DU 25/06/2026 PRONONCANT LA LIOUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ENTRAINANT LA RESOLUTION DU PLAN SELARL [Adresse 1] [Localité 1] R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a478f5c93c619cd1f34a2e2
  • tcom 3405 n° 2026004714

    T. com. 3405, 20 mars 2026, n° 2026004714

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004714 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0dc75cdc6046d4714df8a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1