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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026004757 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 1704 n° 2026004757

    T. com. 1704, 13 juill. 2026, n° 2026004757

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 004757 JUGEMENT DU TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX En date du 24/06/2026, Madame [A] [B], munie d'un pouvoir de Monsieur [I] [F], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (13), de nationalité fra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589fdc93c619cd1f0a97cf
  • tcom 3405 n° 2026004757

    T. com. 3405, 7 mai 2026, n° 2026004757

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004757 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5bdccdc6046d471cd162

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1