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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026004766 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1704 n° 2026004766

    T. com. 1704, 7 juill. 2026, n° 2026004766

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 004766 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX En date du 25/06/2026, Monsieur [N] [L], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (86), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f69b093c619cd1f976fbd
  • tcom 3405 n° 2026004766

    T. com. 3405, 15 avr. 2026, n° 2026004766

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004766 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9e0a4cdc6046d473bee1d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1