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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6303 n° 2026004808

    T. com. 6303, 16 juill. 2026, n° 2026004808

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Renouvellement période d'observation : VASEE (SAS) RG 2026 004808 PC 41226030 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 9 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b4c8284f14adac96bbf0a
  • tcom 3102 n° 2026004808

    T. com. 3102, 19 mars 2026, n° 2026004808

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 mars 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SARL ARIGOLDY Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, et Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2a5bacdc6046d47c6fcd0
  • tcom 5910 n° 2026004808

    T. com. 5910, 23 févr. 2026, n° 2026004808

    *1DE/01/10/18/07* 2026004808 N° PC : 2026/230 THDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 23/02/2026 SARL J.D.S.L [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction de président d'audience, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Ernest CHAN, Juges. Greffier d'

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6b921cdc6046d47c0df50

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1