Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2026004819

    T. com. 7608, 25 août 2026, n° 2026004819

    Rôle 2026 004819 Jugement du 25 août 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92e9fc195da062e060a114
  • tcom 7501 n° 2026004819

    T. com. 7501, 2 avr. 2026, n° 2026004819

    *1DE/06/55/43/74* LRAR: -SAS ILO, elle-même représentée par la société de droit belge MBDL, elle-même représentée par M. [P] [I], Copies : -TPG -SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [L] [X] * SELAS BL & ASSOCIES en la personne de Me [E] [Q] -SELAFA MJA en la personne de Me [J] [T] - SELARL ATHENA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e801bcdc6046d47628c6c
  • tcom 3102 n° 2026004819

    T. com. 3102, 30 mars 2026, n° 2026004819

    Numéro de rôle : 2026004819 PC : 2026/331 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [M] JUGEMENT DU 30 mars 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SASu [H] [M] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Beno

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e6da6cdc6046d47416775
  • tcom 3405 n° 2026004819

    T. com. 3405, 9 févr. 2026, n° 2026004819

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004819 Numéro PC : 4147863 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69c48cd6cdc6046d47f97951

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles