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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2026004894

    T. com. 7608, 23 juin 2026, n° 2026004894

    Rôle 2026 004894 Jugement du 23 juin 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48881493c619cd1f4c0204
  • tcom 7501 n° 2026004894

    T. com. 7501, 2 avr. 2026, n° 2026004894

    *1DE/06/55/47/10* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 02 avril 2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 R.G. : 2026004894SAS à associé unique [F] P.C. : P202504399Route [Adresse 1] CONVERSION DU REDRESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e8234cdc6046d4762ace2
  • tcom 3405 n° 2026004894

    T. com. 3405, 9 févr. 2026, n° 2026004894

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004894 Numéro PC : 4147855 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69c48d99cdc6046d47f986b6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1