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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4401 n° 2026005005

    T. com. 4401, 10 juin 2026, n° 2026005005

    *1DE/00/38/11/59* R.G. : 2026005005 P.C. : 2026-470 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 10/06/2026 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL ALLIANCE LOCALE Adresse du siège social :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a515f0993c619cd1fb290bf

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