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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 1601 n° 2026005035

    T. com. 1601, 25 août 2026, n° 2026005035

    République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2026 005035 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 25 AOÛT 2026 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : Association CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92a603195da062e058be22
  • tcom 4901 n° 2026005035

    T. com. 4901, 8 avr. 2026, n° 2026005035

    - TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -_____ JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 08/04/2026 Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité - L631-19 et L626-27 al.2 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005035 DEMANDEUR(S): M [L] [G

    Lire la décision → Vérifier la source 69df6175cdc6046d474eead4

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