Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1601 n° 2026005035
T. com. 1601, 25 août 2026, n° 2026005035
République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2026 005035 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 25 AOÛT 2026 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : Association CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître
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tcom 4901 n° 2026005035
T. com. 4901, 8 avr. 2026, n° 2026005035
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -_____ JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 08/04/2026 Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité - L631-19 et L626-27 al.2 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005035 DEMANDEUR(S): M [L] [G
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