Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2104 n° 2026005104
T. com. 2104, 21 juill. 2026, n° 2026005104
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005104 Numéro PC : 4163811 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/07/2026 A l'égard de : [V] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 981 630 924 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [H] [V], présent à l'au
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tcom 6303 n° 2026005104
T. com. 6303, 9 avr. 2026, n° 2026005104
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 Redressement Judiciaire : M DE [C] [M] [U] RG 2026 005104 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02/04/2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge, Madame Françoise GA
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