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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026005229 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1601 n° 2026005229

    T. com. 1601, 23 juill. 2026, n° 2026005229

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle nº 2026 005229 PROCEDURE : 2026/189 JUGEMENT DU 23/07/2026 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SAS [X] [Localité 1] [Localité 2] RCS [Localité 3] : 912 801 578 M. [X] [A], représentant lég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc328d6da0419628c8d74
  • tcom 8401 n° 2026005229

    T. com. 8401, 26 mars 2026, n° 2026005229

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 26/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005229 Mme. [U], épouse présente Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que

    Lire la décision → Vérifier la source 69e557a1cdc6046d47d6b320

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1