Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026005344 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 1601 n° 2026005344

    T. com. 1601, 11 août 2026, n° 2026005344

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n * 2026 005344 PROCEDURE : 2026/178 JUGEMENT DU 11/08/2026 PRONONCE LE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PERIODE D'OBSERVATION Entre : SAS JACQUES AMBLARD [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a969281195da062e0acceee
  • tcom 3405 n° 2026005344

    T. com. 3405, 13 mars 2026, n° 2026005344

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005344 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69b93e88cdc6046d47f6b837

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1