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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6201 n° 2026005429

    T. com. 6201, 26 août 2026, n° 2026005429

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 26/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 24/08/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : L'exploitation d'un fonds de commerce qui comprend un débit de boissons licence IV et petite restauration immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a922298195da062e04b40ac

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