Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1601 n° 2026005475
T. com. 1601, 30 juill. 2026, n° 2026005475
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle nº 2026 005475 PROCEDURE : 2026/193 JUGEMENT DU 30/07/2026 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE COPROARLY [Localité 1] [Adresse 1] RCS [Localité 2] : 533 427 712 Mme [M] [O], représentant légal compa
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tcom 3405 n° 2026005475
T. com. 3405, 27 mars 2026, n° 2026005475
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005475 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 27/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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