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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1601 n° 2026005475

    T. com. 1601, 30 juill. 2026, n° 2026005475

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle nº 2026 005475 PROCEDURE : 2026/193 JUGEMENT DU 30/07/2026 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE COPROARLY [Localité 1] [Adresse 1] RCS [Localité 2] : 533 427 712 Mme [M] [O], représentant légal compa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6db83fd6da041962b97c09
  • tcom 3405 n° 2026005475

    T. com. 3405, 27 mars 2026, n° 2026005475

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005475 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 27/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9e0b3cdc6046d473bef17

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