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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 6303 n° 2026005501

    T. com. 6303, 28 mai 2026, n° 2026005501

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28 MAI 2026 Résolution de plan et liquidation judiciaire : ANTONACCI BATIMENT (SARL) RG 2026 005501 PC 41221180 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 21 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1aa5bdcdc6046d477834f7

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