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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5910 n° 2026005560

    T. com. 5910, 1 juin 2026, n° 2026005560

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/06/2026 Sas ENR ELECTRICS [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction de président d'audience, Monsieur Bruno LEBLANC, Madame Pavina Kelly LUANGRATH, Juges. Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27497dcdc6046d47a6683c
  • tcom 4901 n° 2026005560

    T. com. 4901, 29 avr. 2026, n° 2026005560

    - TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29/04/2026 Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité - L631-19 et L626-27 al.2 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005560 DEMANDEUR(S): REPRESENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc6e4ccdc6046d47e95ed9

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