Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 4901 n° 2026005740
T. com. 4901, 13 mai 2026, n° 2026005740
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13/05/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005740 MEDIA DIFFUSION (SARL) DEMANDEUR (S) : [Adresse 1]): M. [Q] [R], comparant _____ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET
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tcom 3405 n° 2026005740
T. com. 3405, 10 avr. 2026, n° 2026005740
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005740 Numéro PC : 4147911 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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