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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026006100 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8401 n° 2026006100

    T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026006100

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006100 Défendeur(s) : [O] (SAS) [Adresse 1] Cs [Localité 1] [Localité 2] Représentant(s) : M Vincent QUENIN, président présent Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c59fdd6da04196299c243
  • tcom 6303 n° 2026006100

    T. com. 6303, 21 mai 2026, n° 2026006100

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : DANIEL SERVICE PRO (SARL) RG 2026 006100 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 7 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François VESSELY, Juge,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a117d93cdc6046d47aae76e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1