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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6303 n° 2026006150

    T. com. 6303, 18 juin 2026, n° 2026006150

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Maintien période d'observation : FREEDGE SAS RG 2026 006150 PC 41226189 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 11juin 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET Président de Chambre, Madame Marie CHATEAU, Juge Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3672e0cdc6046d47084c98
  • tcom 7501 n° 2026006150

    T. com. 7501, 2 mars 2026, n° 2026006150

    *1DE/06/53/62/09* Copies: -SAS à associé unique HMS SAS [Localité 1] -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -TPG -Parquet R.G. : 2026006150 P.C. : P202500667 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECON

    Lire la décision → Vérifier la source 69d86950cdc6046d47b70097

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