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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6303 n° 2026006288

    T. com. 6303, 17 juin 2026, n° 2026006288

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 17/06/2026 Prorogation examen clôture : [O] [Q] [F] RG 2026 006288 PC 41212368 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 20 MAI 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a367511cdc6046d47086ee9
  • tcom 3405 n° 2026006288

    T. com. 3405, 23 mars 2026, n° 2026006288

    Numéro PC : 4147984 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) :, [Y] (SARL), [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69c48ed3cdc6046d47f99c6d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1