Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026006354 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3102 n° 2026006354

    T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° 2026006354

    Numéro de rôle : 2026006354 PC : 2026/142 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2026 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE Monsieur [R] [E] Prononcé par mise à disposition a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47a54f93c619cd1f38a373
  • tcom 8401 n° 2026006354

    T. com. 8401, 10 juin 2026, n° 2026006354

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 10/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006354 Demandeur : Rappel automatique de la procédure Défendeur : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : on-comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3a5ecdcdc6046d4756bfcd
  • tcom 3405 n° 2026006354

    T. com. 3405, 3 avr. 2026, n° 2026006354

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006354 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ede0fcdc6046d4748e907

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1