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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2026006739

    T. com. 7608, 25 août 2026, n° 2026006739

    Rôle 2026 006739 Jugement du 25 août 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 25 août 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [I] [K] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : [Z] (SAS) [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92ead1195da062e060bcd7
  • tcom 8401 n° 2026006739

    T. com. 8401, 27 mai 2026, n° 2026006739

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006739 Demandeur : SELARL ETUDE [B] représentée par Me Frédéric TORELLI [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Cy

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31e139cdc6046d478d1fc2

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