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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tcom 3405 n° 2026006760

    T. com. 3405, 21 août 2026, n° 2026006760

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006760 Numéro PC : 4147980 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/08/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92c218195da062e05c1306
  • tcom 4901 n° 2026006760

    T. com. 4901, 29 juin 2026, n° 2026006760

    JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29/06/2026 Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans activité - L641-1 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 006760 DEMANDEUR(S): [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S): M. [F] [Y], assisté de Maître GUYARD, du Cabin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44ede5cdc6046d47710f45
  • tcom 8401 n° 2026006760

    T. com. 8401, 16 avr. 2026, n° 2026006760

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 16/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006760 Débiteur(s): ROBERT DI VITO SASU (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : M. [U] [A], président présent Cabinet SOVEC, expert-compta

    Lire la décision → Vérifier la source 69e55baccdc6046d47d702bc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1