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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 9 ms · tri date
  • tcom 4901 n° 2026006822

    T. com. 4901, 29 juin 2026, n° 2026006822

    JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29/06/2026 Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans activité - L641-1 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 006822 DEMANDEUR(S): [Localité 1] (SCCVTE) [Adresse 1] REPRESENTANT(S): M. [R] [L], assisté de Maître [P], du Cabinet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44f034cdc6046d4771403c

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