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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6303 n° 2026006986

    T. com. 6303, 15 juill. 2026, n° 2026006986

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 15/07/2026 Prorogation examen clôture : VOLCALINE (SARL) RG 2026 006986 PC 41219251 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 17 JUIN 2026 de : Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, Madame Françoise MEZURET,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f5a7284f14adac9c7a208
  • tcom 8401 n° 2026006986

    T. com. 8401, 30 avr. 2026, n° 2026006986

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006986 Débiteur(s): CRB Exploitation (SCI) [Adresse 1] Représentant(s): Me Jean-Michel VANCRAEYENEST, présent M. [T] [L], co-gérant pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69fdca43cdc6046d47095c17

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1