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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6303 n° 2026006999

    T. com. 6303, 15 juill. 2026, n° 2026006999

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 15/07/2026 Prorogation examen clôture : CABINET BEAUHARNAIS (SAS) RG 2026 006999 PC 41220350 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 17 JUIN 2026 de : Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, Madame Françoise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f5a2c84f14adac9c7a003
  • tcom 8401 n° 2026006999

    T. com. 8401, 27 mai 2026, n° 2026006999

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006999 Demandeur: BAV (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Vincent PUECH (JURISUD)/[Localité 2] Mandataire judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a280666cdc6046d47b539fc

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