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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 8401 n° 2026007526

    T. com. 8401, 29 juin 2026, n° 2026007526

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 29/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007526 Demandeur(s): CAISSE [Localité 1] INTEMPERIES BTP REGION MEDITERRANEE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Me Pierre C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a452109cdc6046d4775734b
  • tcom 1301 n° 2026007526

    T. com. 1301, 7 mai 2026, n° 2026007526

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 07/05/2026 Rôle n° 2026 007526 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/05/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Jean-C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046c35cdc6046d4795ffd7
  • tcom 3405 n° 2026007526

    T. com. 3405, 13 avr. 2026, n° 2026007526

    Numéro PC : 4148071 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : SAS PIMPEAT (SAS) [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0aee7cdc6046d476f11b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1