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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1301 n° 2026007564

    T. com. 1301, 7 mai 2026, n° 2026007564

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture du 07/05/2026 Rôle n° 2026 007564 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/05/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046e82cdc6046d47963095
  • tcom 7701 n° 2026007564

    T. com. 7701, 13 avr. 2026, n° 2026007564

    2026J415 2026007564 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 13/04/2026 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69e374d1cdc6046d47ae0142
  • tcom 7701 n° 2026007564

    T. com. 7701, 16 mars 2026, n° 2026007564

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 16/03/2026 à 9h30 2026007564 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Gaëlle HOMAND, Substitut d

    Lire la décision → Vérifier la source 69df7f66cdc6046d4751f537

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1