Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tcom 8401 n° 2026007657
T. com. 8401, 7 juill. 2026, n° 2026007657
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 07/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007657 Demandeur(s): PCP MESONEE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Yves LINARES/[Localité 2] Défendeur(s) : MONSIEU
-
tcom 7701 n° 2026007657
T. com. 7701, 4 mai 2026, n° 2026007657
2026J444 2026007657 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 04/05/2026 9:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Ro
-
tcom 7701 n° 2026007657
T. com. 7701, 30 mars 2026, n° 2026007657
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 30/03/2026 à 9h30 2026007657 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 Meaux Représenté par Madame Emeline MASIA, Substitut du proc
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles