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tcom 6303 n° 2026007999
T. com. 6303, 9 juill. 2026, n° 2026007999
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 9 JUILLET 2026 Maintien période d'observation : I BAT (SAS) RG 2026 007999 PC 41226232 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 2 juillet 2026 de : Monsieur Yves QUINTY Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Monsi
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