Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6303 n° 2026008040
T. com. 6303, 11 juin 2026, n° 2026008040
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : DRYADE (SARL) RG 2026 008040 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 4 juin 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Edgard COPET Madame GARCIN LEFEBVRE
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tcom 3405 n° 2026008040
T. com. 3405, 5 juin 2026, n° 2026008040
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008040 Numéro PC : 4148087 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 7501 n° 2026008040
T. com. 7501, 18 févr. 2026, n° 2026008040
1DE/06/53/56/71* Copies : -M. [W] [H] [U] -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2026008040 P.C. : P202400107 Jugement prononcé le mercredi 18 février 2026 Chambre 2-4 SARL S.A SERVI
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