Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6303 n° 2026008087
T. com. 6303, 11 juin 2026, n° 2026008087
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 Redressement Judiciaire : SMASH BURGER (SAS) RG 2026 008087 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 4 juin 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Edgard COPET, Juge, Madame GARCIN LEFEB
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tcom 7701 n° 2026008087
T. com. 7701, 9 mars 2026, n° 2026008087
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 09/03/2026 à 14:00 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 05/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sté DDA-MPC [Adresse 1] Activité : Exploitation d'un atelier de décolletage et
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