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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 6303 n° 2026008087

    T. com. 6303, 11 juin 2026, n° 2026008087

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 Redressement Judiciaire : SMASH BURGER (SAS) RG 2026 008087 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 4 juin 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Edgard COPET, Juge, Madame GARCIN LEFEB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a321750cdc6046d479058a2
  • tcom 7701 n° 2026008087

    T. com. 7701, 9 mars 2026, n° 2026008087

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 09/03/2026 à 14:00 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 05/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sté DDA-MPC [Adresse 1] Activité : Exploitation d'un atelier de décolletage et

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc740acdc6046d470c9b29

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