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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6303 n° 2026008319

    T. com. 6303, 26 juin 2026, n° 2026008319

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 Rejet plan de cession: CAPGREEN (SAS) RG 2026008319 41226219 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25 juin 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge, Monsieur Rémi VERRIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a43e3dfcdc6046d4758307f
  • tcom 3102 n° 2026008319

    T. com. 3102, 7 mai 2026, n° 2026008319

    Numéro de rôle : 2026008319 PC : 2026/454 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS AY CLEAN Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fda0accdc6046d47069fac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1