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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3102 n° 2026008411

    T. com. 3102, 18 mai 2026, n° 2026008411

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 18 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE DE la SASu [O] [T] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme LACOMME, président, et Monsieur Frédéric LIEUTAUD, greffier. Après que

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e742acdc6046d4741cbca
  • tcom 7701 n° 2026008411

    T. com. 7701, 30 mars 2026, n° 2026008411

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 30/03/2026 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 12/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : Madame [L] [O] [G] [S] [Adresse 1] 77410 Claye-Souilly Activité : Soins

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc74c8cdc6046d470ca6fc

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