Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 4901 n° 2026008516
T. com. 4901, 1 juill. 2026, n° 2026008516
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 01/07/2026 Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec administrateur - L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 008516 DEMANDEUR(S): CTP (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S): BAU
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tcom 1301 n° 2026008516
T. com. 1301, 28 mai 2026, n° 2026008516
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur demande d'ouverture du 28/05/2026 Rôle n° 2026 008516 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 28/05/2026 (article 450 C.P.C.) Composi
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