Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026008737 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8401 n° 2026008737

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026008737

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008737 Débiteur(s): [Adresse 1] Représentant(s) : M. UZUN Furkan, président présent Composition du tribunal lors des débats et du dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a2c7593c619cd1f314af8
  • tcom 6303 n° 2026008737

    T. com. 6303, 18 juin 2026, n° 2026008737

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : YO AND CO MTP (SARL) RG 2026 008737 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 11 juin 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Marie CHATEAU Monsieur Alain

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3674c9cdc6046d47086a50
  • tcom 3102 n° 2026008737

    T. com. 3102, 21 mai 2026, n° 2026008737

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 21 mai 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARLU [X] HABITAT CONSEIL Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e75a4cdc6046d4741e3f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1