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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6303 n° 2026008741

    T. com. 6303, 25 juin 2026, n° 2026008741

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : SARL L HOMME RG 2026 008741 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 juin 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE Monsieur Jean-Claud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3f95eccdc6046d47faf13b
  • tcom 7701 n° 2026008741

    T. com. 7701, 4 mai 2026, n° 2026008741

    2026J436 2026008741 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 04/05/2026 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bfbbecdc6046d47285ebb
  • tcom 7701 n° 2026008741

    T. com. 7701, 30 mars 2026, n° 2026008741

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 30/03/2026 à 9h30 2026008741 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Meaux Représenté par Madame Emeline MASIA, Substitut du procureur

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb38e1cdc6046d47caffb2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1