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  • tcom 6303 n° 2026008882

    T. com. 6303, 23 juill. 2026, n° 2026008882

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 Liquidation Judiciaire : SMASH BURGER (SAS) RG 2026 008882 PC 41226304 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b1d83d6da0419627672c8
  • tcom 7701 n° 2026008882

    T. com. 7701, 26 mai 2026, n° 2026008882

    2026J559 2026008882 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 26/05/2026 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27a6aecdc6046d47acf108
  • tcom 7701 n° 2026008882

    T. com. 7701, 7 avr. 2026, n° 2026008882

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2026 à 9h30 2026008882 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 Meaux Représenté par Madame Gaëlle HOMAND, Substitut du proc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1835b8cdc6046d473b3312

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