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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3102 n° 2026008980

    T. com. 3102, 16 juill. 2026, n° 2026008980

    Numéro de rôle : 2026008980 PC : 2026/472 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS AGILEA France Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59fee293c619cd1f2c6daa
  • tcom 7701 n° 2026008980

    T. com. 7701, 26 mai 2026, n° 2026008980

    2026J549 2026008980 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 26/05/2026 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27a882cdc6046d47ad10ab
  • tcom 7701 n° 2026008980

    T. com. 7701, 13 avr. 2026, n° 2026008980

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 13/04/2026 à 9h30 2026008980 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Roxane CHAMPENIER, Substit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18370acdc6046d473b4cbd

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