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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5910 n° 2026008990

    T. com. 5910, 17 juin 2026, n° 2026008990

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 17/06/2026 Composition du Tribunal : Madame MOTTE Isabelle, Président d'audience, Monsieur Christian VERGEZ PASCAL, Monsieur Philippe THUILLIER, Juges, Madame Laurence DUBOIS commis greffier, 2026008990 - ENTRE - La Société [Z] - LOCATION AUTOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e9291cdc6046d47e31864
  • tcom 3102 n° 2026008990

    T. com. 3102, 4 juin 2026, n° 2026008990

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 juin 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SASu SGR BTP Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur Frédé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e7682cdc6046d4741f138

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1