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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3102 n° 2026009053

    T. com. 3102, 25 juin 2026, n° 2026009053

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 25 juin 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL ESPIC ALOSA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jean POUJADE, président, et Monsieur Frédéric LIEUTAUD, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e6e3ccdc6046d47de825e

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