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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3102 n° 2026009068

    T. com. 3102, 29 juin 2026, n° 2026009068

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 juin 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS POISON Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier. Après que la ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a438444cdc6046d47505f23
  • tcom 7701 n° 2026009068

    T. com. 7701, 1 juin 2026, n° 2026009068

    2026J588 2026009068 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 01/06/2026 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a302c03cdc6046d4764e137
  • tcom 7701 n° 2026009068

    T. com. 7701, 13 avr. 2026, n° 2026009068

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 13/04/2026 à 9h30 2026009068 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 Meaux Représenté par Madame Roxane CHAMPENIER, Substitut du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27aa65cdc6046d47ad2e32

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1