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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6303 n° 2026009619

    T. com. 6303, 9 juill. 2026, n° 2026009619

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 Redressement Judiciaire : VERTEX (SAS) RG 2026 009619 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02/07/2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge, Monsieur Jean D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a521f2b93c619cd1fb81723
  • tcom 3405 n° 2026009619

    T. com. 3405, 1 juin 2026, n° 2026009619

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009619 Numéro PC : 4148214 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 01/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a26e5accdc6046d479bd910

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1