Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 1301 n° 2026010245

    T. com. 1301, 23 juill. 2026, n° 2026010245

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture du 23/07/2026 Rôle n° 2026 010245 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 23/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c741dd6da0419629d41be
  • tcom 3405 n° 2026010245

    T. com. 3405, 23 juill. 2026, n° 2026010245

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010245 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 23/07/2026 Demandeur (s) : M. [W] [K] [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] N° SIREN : Représentant (s) : MAÎTRE [I] [D] Demandeur (s) : SOCIETE [V] intervenante volontaire [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6beaebd6da0419628df29f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles