Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1301 n° 2026010245
T. com. 1301, 23 juill. 2026, n° 2026010245
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture du 23/07/2026 Rôle n° 2026 010245 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 23/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal
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tcom 3405 n° 2026010245
T. com. 3405, 23 juill. 2026, n° 2026010245
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010245 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 23/07/2026 Demandeur (s) : M. [W] [K] [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] N° SIREN : Représentant (s) : MAÎTRE [I] [D] Demandeur (s) : SOCIETE [V] intervenante volontaire [Adres
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