Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 7701 n° 2026010497
T. com. 7701, 22 juin 2026, n° 2026010497
2026J680 2026010497 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 22/06/2026 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] ET : PARTIE DEFENDERE
-
tcom 7701 n° 2026010497
T. com. 7701, 11 mai 2026, n° 2026010497
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 11/05/2026 à 9h30 2026010497 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 Meaux Représenté par Madame Gaëlle HOMAND, Substitut du proc
-
tcom 7501 n° 2026010497
T. com. 7501, 7 avr. 2026, n° 2026010497
*1DE/06/55/49/05* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 7 avril 2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-6 Copies : -SELARL AJRS en la personne de Me [T] [O], -SELARL BCM en la personne de Me [P] [I], -SCP BTS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles